Conditions Générales des Prestations © 2017 Isabelle ISSENSCHMITT Article 1 - Objet  Les présentes Conditions Générales des Prestations (CGP) ont pour objet de définir les droits et les  obligations des Parties dans le cadre de la réalisation des Prestations proposées par le Couturier.  En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur.  Article 2 - Acceptation Le seul fait de :        remettre un article à réparer ou à transformer,        ou commander un article à confectionner,  au Couturier constitue acceptation des Conditions Générales des Prestations.  Article 3 - Prix  Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Couturier, à l’exception de toute réalisation  d’une Prestation conclue pour le prix affiché.  Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés T.T.C.  Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard au moment du retrait des articles,  sauf disposition contraire spécifiée lors de la Commande et mentionnée sur la facture.  Article 4 - Commande Tout Bon de commande signé par le Client constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être  remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles  "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".  Article 5 - Devis  La réalisation des devis est gratuite.